Article D372-14

Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 2014 au 1er juillet 2016.

Carte de l'article D372-14 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 août 2013 au 6 novembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 6 novembre 2014 au 1er juillet 2016 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1316 du 3 novembre 2014 - art. 12

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural et de la pêche maritime - art. D372-17 (Ab)