Article D374-5

Article en vigueur depuis le 7 mars 2026.

Carte de l'article D374-5 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2016 au 7 mars 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-161 du 5 mars 2026 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural et de la pêche maritime - art. R374-4 (V)