Article D511-54-1

Article en vigueur depuis le 27 mars 2026.

Carte de l'article D511-54-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 mai 2011 au 27 mars 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-208 du 24 mars 2026 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-563 du 21 juin 2025 annulant une délibération de la chambre départementale d'agriculture de Lot-et-Garonne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2025-563 du 21 juin 2025 (V)