Article D511-55

Article en vigueur depuis le 29 mai 2011.

Carte de l'article D511-55 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 mai 2011 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1539 du 26 novembre 2015 portant diverses dispositions pour l'adaptation des chambres d'agriculture à la réforme régionale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• DÉCRET n°2015-1539 du 26 novembre 2015 - art. 5 (V)
• Code rural - art. D514-2 (V)
• Code rural - art. R512-15-12 (V)