Article D511-61

Article en vigueur depuis le 29 mai 2011.

Carte de l'article D511-61 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 mai 2011 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code rural et de la pêche maritime - art. D512-15-2 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D512-5 (V)