Article D511-69

Article en vigueur depuis le 22 avril 2022.

Carte de l'article D511-69 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 29 mai 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 16 mai 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1539 du 26 novembre 2015 - art. 9
• Rédaction du 16 mai 2016 au 22 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-610 du 13 mai 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2022-583 du 20 avril 2022 - art. 1 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-641 du 3 mai 2012 portant création de la chambre interdépartementale d'agriculture de Savoie - Mont-Blanc (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2012-641 du 3 mai 2012 - art. 6 (Ab)