Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D512-5

Article en vigueur depuis le 17 mai 2024.

Carte de l'article D512-5 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 29 mai 2011 au 16 mai 2016 (modifiée)
Rédaction du 16 mai 2016 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-610 du 13 mai 2016 - art. 1
Rédaction du 29 décembre 2017 au 22 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 12
Rédaction du 22 juillet 2018 au 17 mai 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-640 du 19 juillet 2018 - art. 5
Rédaction depuis le 17 mai 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-438 du 14 mai 2024 - art. 1

Arrêté du 28 décembre 2016 fixant les conditions de participation des chambres d'agriculture à la politique d'installation en agriculture (en vigueur)
Arrêté du 28 mars 2011 fixant les conditions de participation des chambres d'agriculture à la politique d'installation en agriculture (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 7 juillet 2011 modifiant et complétant l'arrêté du 28 mars 2011 fixant les conditions de participation des chambres d'agriculture à la politique d'installation en agriculture (en vigueur)

Décret n° 2024-438 du 14 mai 2024 portant dispositions particulières à certaines chambres régionales d'agriculture (en vigueur)