Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D513-1

Article en vigueur depuis le 5 février 2024.

Carte de l'article D513-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 29 mai 2011 au 1er juillet 2012 (modifiée)
Rédaction du 1er juillet 2012 au 18 mars 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-838 du 29 juin 2012 - art. 1
Rédaction du 18 mars 2013 au 16 mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-227 du 15 mars 2013 - art. 4
Rédaction du 16 mai 2016 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-610 du 13 mai 2016 - art. 1
Rédaction du 29 décembre 2017 au 22 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 12
Rédaction du 22 avril 2022 au 5 février 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2022-583 du 20 avril 2022 - art. 1 (V)
Rédaction depuis le 5 février 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-80 du 2 février 2024 - art. 1 (V)