Article D513-11

Article en vigueur depuis le 5 février 2024.

Carte de l'article D513-11 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 16 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 8 (V) JORF 22 avril 2005
• Rédaction du 16 mars 2007 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
• Rédaction du 29 décembre 2017 au 5 février 2024 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 12
• Rédaction depuis le 5 février 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2024-80 du 2 février 2024 - art. 1 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code rural et de la pêche maritime - art. D511-72 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D512-10 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D513-30 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R511-72 (T)