Article D513-8

Article en vigueur depuis le 5 février 2024.

Carte de l'article D513-8 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 mai 2011 au 18 mars 2013 (modifiée)
• Rédaction du 18 mars 2013 au 5 février 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-227 du 15 mars 2013 - art. 3
• Rédaction depuis le 5 février 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-80 du 2 février 2024 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 24 avril 2025 relatif aux indemnités forfaitaires versées à leurs membres par les établissements du réseau des chambres d'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 15 avril 1999 relatif aux indemnités forfaitaires versées à leurs membres par les chambres d'agriculture et l'assemblée permanente des chambres d'agriculture en application des articles R. 511-85 et R. 513-29 du code rural (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 septembre 2009 relatif aux indemnités forfaitaires versées à leurs membres par les chambres d'agriculture et l'assemblée permanente des chambres d'agriculture en application des articles R. 511-85 et R. 513-29 du code rural (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 24 avril 2025 - art. 11 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D513-14 (V)