Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D551-15

Article abrogé, en vigueur du 29 avril 2018 au 17 décembre 2025.

Carte de l'article D551-15 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 29 décembre 2006 au 9 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18; Décret n°2006-1715 du 22 décembre 2006 - art. 1 () JORF 29 décembre 2006
Rédaction du 9 mars 2009 au 29 avril 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-264 du 6 mars 2009 - art. 1
Rédaction du 29 avril 2018 au 17 décembre 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-313 du 27 avril 2018 - art. 1

Arrêté du 3 novembre 2008 pris en application des articles D. 551-15, D. 551-21, D. 551-24 et D. 551-26 du code rural et de la pêche maritime et relatif aux organisations de producteurs dans les secteurs bovin et ovin (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 27 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2008 pris en application des articles D. 551-15, D. 551-21, D. 551-24 et D. 551-26 du code rural et de la pêche maritime et relatif aux organisations de producteurs dans les secteurs bovin et ovin (en vigueur)