Article D551-2

Article en vigueur depuis le 29 avril 2018.

Carte de l'article D551-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 juillet 2006 au 29 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18; Décret n°2006-926 du 19 juillet 2006 - art. 1 () JORF 28 juillet 2006
• Rédaction du 29 décembre 2006 au 29 avril 2018 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction depuis le 29 avril 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°81-277 du 18 mars 1981; Décret n°2018-313 du 27 avril 2018 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 3 novembre 2008 pris en application des articles D. 551-15, D. 551-21, D. 551-24 et D. 551-26 du code rural et de la pêche maritime et relatif aux organisations de producteurs dans les secteurs bovin et ovin (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 13 mars 2009 pris en application des articles D. 551-67, D. 551-69, D. 551-73, D. 551-78, D. 551-80 et D. 551-84 du code rural et relatif aux organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage porcin, avicole et cunicole (modifiée, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 mai 2010 d'application des articles D. 551-90, D. 551-92 et D. 551-96 du code rural et de la pêche maritime et relatif aux organisations de producteurs dans le secteur de la reproduction animale (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2010 portant application des articles D. 551-103, D. 551-104 et D. 551-109 du code rural et de la pêche maritime et relatif aux organisations de producteurs dans le secteur équin (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2008 pris en application des articles D. 551-15, D. 551-21, D. 551-24 et D. 551-26 du code rural et de la pêche maritime et relatif aux organisations de producteurs dans les secteurs bovin et ovin (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (29)

• Arrêté du 3 novembre 2008 - art. 2 (V)
• Arrêté du 13 mars 2009 - art. 3 (V)
• Arrêté du 28 mai 2010 - art. 2 (V)
• Arrêté du 25 août 2010 - art. 2 (V)
• Code rural - art. D551-17 (M)
• Code rural - art. D551-21 (M)
• Code rural - art. D551-29 (M)
• Code rural - art. D551-3 (M)
• Code rural - art. D551-32 (M)
• Code rural - art. D551-4 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D551-100 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D551-105 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D551-109 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D551-113 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D551-121 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D551-125 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D551-129 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D551-133 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D551-143 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D551-147 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D551-152 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D551-156 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D551-38 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D551-69 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D551-73 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D551-80 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D551-84 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D551-92 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D551-96 (Ab)