Code rural et de la pêche maritime · Article
Article D551-34
Article en vigueur depuis le 14 juin 2020.
Carte de l'article D551-34 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 29 décembre 2006 au 19 octobre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18; Décret n°2006-1716 du 22 décembre 2006 - art. 1 () JORF 29 décembre 2006
- Rédaction du 19 octobre 2008 au 17 février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1063 du 17 octobre 2008 - art. 1
- Rédaction du 17 février 2012 au 29 avril 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-215 du 14 février 2012 - art. 1
- Rédaction du 29 avril 2018 au 14 juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-313 du 27 avril 2018 - art. 1
- Rédaction depuis le 14 juin 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-717 du 11 juin 2020 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code rural - art. D552-21 (VT)