Article D551-37

Article en vigueur depuis le 29 avril 2018.

Carte de l'article D551-37 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 29 décembre 2006 au 19 octobre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18; Décret n°2006-1716 du 22 décembre 2006 - art. 1 () JORF 29 décembre 2006
• Rédaction du 19 octobre 2008 au 17 février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1063 du 17 octobre 2008 - art. 1
• Rédaction du 17 février 2012 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-215 du 14 février 2012 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 29 avril 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1777 du 27 décembre 2017 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 29 avril 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-313 du 27 avril 2018 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1083 du 21 août 2020 relatif à l'adaptation des modalités de contrôle des organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs liée à la pandémie de covid-19 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2020-1083 du 21 août 2020 - art. 2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D551-36 (V)