Article D551-39

Article en vigueur depuis le 7 mars 2024.

Carte de l'article D551-39 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 29 décembre 2006 au 19 octobre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18; Décret n°2006-1716 du 22 décembre 2006 - art. 1 () JORF 29 décembre 2006
• Rédaction du 19 octobre 2008 au 29 avril 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1063 du 17 octobre 2008 - art. 1
• Rédaction du 29 avril 2018 au 7 mars 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-313 du 27 avril 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 7 mars 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-172 du 4 mars 2024 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-172 du 4 mars 2024 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur du lait pour la catégorie « lait de brebis » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2024-172 du 4 mars 2024 - art. 1
• Code rural - art. D551-45 (M)