Article D551-78

Article en vigueur depuis le 4 août 2023.

Carte de l'article D551-78 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 mars 2009 au 29 avril 2018 (abrogé)
• Rédaction depuis le 4 août 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-714 du 1er août 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 mars 2009 pris en application des articles D. 551-67, D. 551-69, D. 551-73, D. 551-78, D. 551-80 et D. 551-84 du code rural et relatif aux organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage porcin, avicole et cunicole (modifiée, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 13 mars 2009 - art. 2 (V)