Article D552-5

Article en vigueur depuis le 29 avril 2018.

Carte de l'article D552-5 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 juillet 2006 au 5 avril 2007 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18; Décret n°2006-926 du 19 juillet 2006 - art. 1 () JORF 28 juillet 2006
• Rédaction du 5 avril 2007 au 13 juin 2016 (abrogé) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction depuis le 29 avril 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°81-277 du 18 mars 1981; Décret n°2018-313 du 27 avril 2018 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1083 du 21 août 2020 relatif à l'adaptation des modalités de contrôle des organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs liée à la pandémie de covid-19 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2020-1083 du 21 août 2020 - art. 2 (V)
• Code rural - art. D554-4 (V)
• Code rural - art. D554-6 (V)