Code rural et de la pêche maritime · Article
Article D611-1
Article en vigueur depuis le 22 avril 2022.
Carte de l'article D611-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 15 juin 2015 au 25 octobre 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-667 du 10 juin 2015 - art. 1
- Rédaction du 25 octobre 2015 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1339 du 22 octobre 2015 - art. 1
- Rédaction du 1er juillet 2016 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 7
- Rédaction du 29 décembre 2017 au 22 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 18
- Rédaction depuis le 22 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2022-583 du 20 avril 2022 - art. 1 (V)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D611-5 (V)