Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D611-15

Article en vigueur depuis le 22 avril 2022.

Carte de l'article D611-15 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 22 juillet 2006 au 20 mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-906 du 21 juillet 2006 - art. 2 () JORF 22 juillet 2006
Rédaction du 20 mai 2016 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-614 du 17 mai 2016 - art. 1
Rédaction du 29 décembre 2017 au 22 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 18
Rédaction depuis le 22 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2022-583 du 20 avril 2022 - art. 1 (V)

Décret n° 2016-614 du 17 mai 2016 relatif à la commission « développement agricole et rural » prévue à l'article D. 611-15 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)