Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D611-5

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2020.

Carte de l'article D611-5 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

Rédaction du 22 avril 2005 au 13 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 10 (V) JORF 22 avril 2005
Rédaction du 13 juin 2006 au 29 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
Rédaction du 29 juin 2008 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-615 du 26 juin 2008 - art. 1
Rédaction du 8 mai 2010 au 29 mai 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
Rédaction du 29 mai 2011 au 1er mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-597 du 26 mai 2011 - art. 1
Rédaction du 1er mars 2012 au 1er septembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-277 du 27 février 2012 - art. 1
Rédaction du 1er septembre 2012 au 1er mai 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-972 du 20 août 2012 - art. 2 (VD)
Rédaction du 1er mai 2015 au 15 juin 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-490 du 29 avril 2015 - art. 3
Rédaction du 15 juin 2015 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-667 du 10 juin 2015 - art. 2
Rédaction du 29 décembre 2017 au 18 avril 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 18
Rédaction du 18 avril 2019 au 13 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-330 du 16 avril 2019 - art. 1
Rédaction depuis le 13 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1570 du 10 décembre 2020 - art. 1

Décret n° 2015-667 du 10 juin 2015 relatif à la composition du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et à sa commission nationale technique (en vigueur)