Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D614-1

Article en vigueur depuis le 14 mai 2025.

Carte de l'article D614-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (22)

  • Arrêté du 23 janvier 2023 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières ovines et caprines en faveur des agriculteurs de l'Hexagone à compter de la campagne 2023 (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 26 janvier 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux petits ruminants en Corse dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023 (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse et à l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique mises en œuvre à partir de la campagne 2023 (en vigueur, modifié par 4 textes)
  • Arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements de Corse mise en œuvre à partir de la campagne 2023 (en vigueur, modifié par 4 textes)
  • Arrêté du 11 avril 2023 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées (en vigueur, modifié par 4 textes)
  • Arrêté du 5 juin 2023 relatif à la mise en œuvre des aides découplées hors « écorégime » (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 22 mars 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières ovines et caprines en faveur des agriculteurs de l'Hexagone à compter de la campagne 2023 (en vigueur)
  • Arrêté du 22 mars 2023 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux petits ruminants en Corse dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023 (en vigueur)
  • Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux petits ruminants en Corse dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023 (en vigueur)
  • Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse et à l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique mises en œuvre à partir de la campagne 2023 (en vigueur)
  • Arrêté du 10 juin 2026 modifiant l'arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse et à l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique mises en œuvre à partir de la campagne 2023 (en vigueur)
  • Arrêté du 24 septembre 2025 modifiant les arrêtés du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès aux aides aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains (en vigueur)
  • Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse et à l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique mises en œuvre à partir de la campagne 2023 (en vigueur)
  • Arrêté du 12 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements de Corse mise en œuvre à partir de la campagne 2023 (en vigueur)
  • Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements de Corse mise en œuvre à partir de la campagne 2023 (en vigueur)
  • Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements de Corse mise en œuvre à partir de la campagne 2023 (en vigueur)
  • Arrêté du 18 mars 2026 modifiant l'arrêté du 11 avril 2023 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées (en vigueur)
  • Arrêté du 16 mai 2025 modifiant l'arrêté du 11 avril 2023 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées (en vigueur)
  • Arrêté du 24 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 avril 2023 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées (en vigueur)
  • Arrêté du 21 avril 2023 modifiant l'arrêté du 11 avril 2023 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées (en vigueur)
  • Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 5 juin 2023 relatif à la mise en œuvre des aides découplées hors « écorégime » (en vigueur)
  • Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 5 juin 2023 relatif à la mise en œuvre des aides découplées hors « écorégime » (en vigueur)

Décrets liés (5)

  • Décret n° 2023-168 du 8 mars 2023 relatif à la mise en œuvre du programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime », aux aides couplées au revenu dans le domaine végétal et modifiant le code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
  • Décret n° 2023-186 du 17 mars 2023 relatif à l'établissement de la qualité d'agriculteur actif, de jeune agriculteur ou de nouvel agriculteur, telles que définies en application du Plan stratégique national 2023-2027 relevant de la Politique agricole commune (en vigueur)
  • Décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers (en vigueur)
  • Décret n° 2024-460 du 22 mai 2024 portant modification des définitions de l'agriculteur actif et du nouvel agriculteur (en vigueur)
  • Décret n° 2024-589 du 24 juin 2024 portant création d'un dispositif d'aide pour la préservation du hamster commun (Cricetus cricetus) dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

  • Arrêté du 23 janvier 2023 - art. 5 (V)
  • Arrêté du 26 janvier 2023 - art. 5 (V)
  • Décret n°2023-168 du 8 mars 2023 - art. 3
  • Décret n°2023-186 du 17 mars 2023 (V)
  • Décret n°2023-186 du 17 mars 2023 - art. 1
  • Décret n°2023-186 du 17 mars 2023 - art. 2
  • Arrêté du 22 mars 2023 - art. 4 (V)
  • Arrêté du 22 mars 2023 - art. 4 (V)
  • Arrêté du 11 avril 2023 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 5 juin 2023 - art. 2 (M)
  • Décret n°2024-318 du 8 avril 2024 - art. 1
  • Décret n°2024-460 du 22 mai 2024 (V)
  • Décret n°2024-460 du 22 mai 2024 - art. 1
  • Décret n°2024-589 du 24 juin 2024 (V)
  • Décret n°2024-589 du 24 juin 2024 - art. 2 (V)
  • Code rural - art. D614-12 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D361-43 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D614-13 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D614-2 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D614-3 (V)
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