Article D614-109

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article D614-109 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 3 octobre 2023 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2023 (abrogé)
• Arrêté du 8 décembre 2023 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour le solde de la campagne 2023 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 juin 2024 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2023 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour le solde de la campagne 2023 (en vigueur)
• Arrêté du 25 septembre 2024 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2024 (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 septembre 2025 fixant les montants unitaires du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2025 (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 16 septembre 2026 fixant les montants unitaires du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2024 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2024 (en vigueur)
• Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2024 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2024 (en vigueur)
• Arrêté du 25 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2025 fixant les montants unitaires du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2025 fixant les montants unitaires du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2025 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 3 octobre 2023 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 8 décembre 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 17 juin 2024 - art. 1
• Arrêté du 25 septembre 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 23 septembre 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 16 septembre 2026 - art. 1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D614-111 (V)