Article D614-111

Article en vigueur depuis le 9 mai 2026.

Carte de l'article D614-111 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2025 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2025 au 14 mai 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-1146 du 4 décembre 2024 - art. 2
• Rédaction du 14 mai 2025 au 9 mai 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-414 du 12 mai 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 9 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-348 du 7 mai 2026 - art. 1

Arrêtés liés (18)

• Arrêté du 8 mars 2023 fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime » pour le niveau d'exigence dit « CE2+ » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 mars 2023 fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit " écorégime " (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 juin 2023 fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime » pour le « bonus haies » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 octobre 2023 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2023 (abrogé)
• Arrêté du 8 décembre 2023 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour le solde de la campagne 2023 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 juin 2024 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2023 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour le solde de la campagne 2023 (en vigueur)
• Arrêté du 25 septembre 2024 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2024 (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2024 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2024 (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 mars 2023 fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime », mis en œuvre à partir de la campagne 2023 dans le cadre de la politique agricole commune (en vigueur)
• Arrêté du 23 septembre 2025 fixant les montants unitaires du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2025 (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2025 fixant les montants unitaires du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2025 fixant les montants unitaires du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 8 juin 2026 portant reconnaissance d'un référentiel en application du dernier alinéa du IV de l'article D. 614-111 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 16 septembre 2026 fixant les montants unitaires du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 12 mai 2025 modifiant l'arrêté du 8 mars 2023 fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime » pour le niveau d'exigence dit « CE2+ » (en vigueur)
• Arrêté du 12 mai 2025 modifiant l'arrêté du 17 mars 2023 fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime » pour les voies d'accès « pratiques de gestion agro-écologique des surfaces agricoles » et « éléments favorables à la biodiversité » (en vigueur)
• Arrêté du 12 mai 2025 modifiant l'arrêté du 7 juin 2023 fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime » pour le « bonus haies » (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2024 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2024 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2024-292 du 29 mars 2024 relatif à l'application de la norme relative aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres (norme BCAE 8) applicable aux aides de la politique agricole commune et modifiant les critères d'éligibilité de l'écorégime par la voie de la biodiversité pour l'année 2024 (en vigueur)
• Décret n° 2026-348 du 7 mai 2026 relatif aux aides du plan stratégique national de la politique agricole commune, à certaines règles en matière de conditionnalité et modifiant le code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Arrêté du 8 mars 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 17 mars 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 17 mars 2023 - art. 2 (V)
• Arrêté du 7 juin 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 3 octobre 2023 (Ab)
• Arrêté du 8 décembre 2023 (V)
• Décret n°2024-292 du 29 mars 2024 (V)
• Décret n°2024-292 du 29 mars 2024 - art. 2 (V)
• Arrêté du 17 juin 2024 (V)
• Arrêté du 25 septembre 2024 (V)
• Arrêté du 21 novembre 2024 (V)
• Arrêté du 4 décembre 2024 - art. 1
• Arrêté du 23 septembre 2025 (V)
• Arrêté du 25 novembre 2025 (V)
• Décret n°2026-348 du 7 mai 2026 (V)
• Arrêté du 5 juin 2026 (V)
• Arrêté du 8 juin 2026 - art. 1 (V)
• Arrêté du 16 septembre 2026 (V)