Article D614-17

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article D614-17 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 23 juin 2023 relatif aux définitions transversales relatives à l'activité et aux surfaces agricoles à partir de la campagne 2023 dans le cadre de la politique agricole commune (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 août 2023 fixant le délai de préavis pour le contrôle de bovins identifiés au moyen d'un bolus (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2025 définissant le taux annuel de contrôle 2025 de l'écorégime en application de l'article D. 614-17 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 29 septembre 2026 définissant le taux annuel minimum de contrôle 2026 de l'écorégime, des indemnités compensatoires de handicaps naturels et des aides en faveur de l'agriculture biologique en application de l'article D. 614-17 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 21 mai 2024 modifiant l'arrêté du 23 juin 2023 relatif aux définitions transversales relatives à l'activité et aux surfaces agricoles, à partir de la campagne 2023 dans le cadre de la politique agricole commune (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 23 juin 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 août 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 27 novembre 2025 (V)
• Arrêté du 27 novembre 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 29 septembre 2026 (V)
• Arrêté du 29 septembre 2026 - art. 1 (V)