Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D614-20

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article D614-20 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 26 septembre 2023 fixant les moyens équivalents à un déplacement sur place pour les contrôles des aides du plan stratégique national de la PAC non gérées dans le système intégré de gestion et de contrôle (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2023 fixant les moyens équivalents à un déplacement sur place pour les contrôles des aides du plan stratégique national de la PAC non gérées dans le système intégré de gestion et de contrôle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Arrêté du 26 septembre 2023 - art. 2 (V)
  • Code rural - art. D614-19 (V)
  • Code rural - art. D614-22 (V)
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