Article D614-3

Article en vigueur depuis le 25 mai 2024.

Carte de l'article D614-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2023 au 15 mai 2023 (modifiée)
• Rédaction du 15 mai 2023 au 25 mai 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-366 du 13 mai 2023 - art. 3
• Rédaction depuis le 25 mai 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-460 du 22 mai 2024 - art. 2

Arrêtés liés (15)

• Arrêté du 14 mars 2023 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 5 juin 2023 relatif à la mise en œuvre des aides découplées hors « écorégime » (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) (en vigueur)
• Arrêté du 12 mai 2025 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) à compter de la campagne 2025 (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 1er mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres en ce qui concerne le coefficient de pondération des cultures dérobées pour l'année 2024 (en vigueur)
• Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 5 juin 2023 relatif à la mise en œuvre des aides découplées hors « écorégime » (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 5 juin 2023 relatif à la mise en œuvre des aides découplées hors « écorégime » (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2025 modifiant l'arrêté du 12 mai 2025 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) à compter de la campagne 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 12 mai 2025 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales (en vigueur)
• Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 12 mai 2025 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales (en vigueur)
• Arrêté 26 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales (en vigueur)
• Arrêté du 25 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 12 mai 2025 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2023-186 du 17 mars 2023 relatif à l'établissement de la qualité d'agriculteur actif, de jeune agriculteur ou de nouvel agriculteur, telles que définies en application du Plan stratégique national 2023-2027 relevant de la Politique agricole commune (en vigueur)
• Décret n° 2024-460 du 22 mai 2024 portant modification des définitions de l'agriculteur actif et du nouvel agriculteur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2023-186 du 17 mars 2023 - art. 2
• Arrêté du 14 mars 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 5 juin 2023 - art. 2 (V)
• Décret n°2024-460 du 22 mai 2024 (V)
• Décret n°2024-460 du 22 mai 2024 - art. 2
• Arrêté du 3 décembre 2024 - art. 1
• Arrêté du 12 mai 2025 - art. 1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D343-25-3 (V)