Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D614-40

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article D614-40 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 14 février 2025 fixant une date unique de dépôt des pièces pour les notifications des cas de force majeure liés à la maladie hémorragique épizootique au titre de la campagne 2024 de l'aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 14 février 2025 - art. 1 (V)
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