Article D614-44

Article en vigueur depuis le 14 mai 2025.

Carte de l'article D614-44 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2023 au 14 mai 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-414 du 12 mai 2025 - art. 1

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 31 mars 2023 relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023 (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 10 mars 2025 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale en métropole à compter de la campagne 2025 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 31 mars 2023 relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023 (en vigueur)
• Arrêté du 31 août 2026 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale en métropole à compter de la campagne 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 23 octobre 2026 relatif au champ d'application de la dérogation prévue par le décret n° 2026-991 du 23 octobre 2026 relatif à la mise en œuvre de la norme relative aux bonnes conditions agricoles et environnementales des sols (norme BCAE 6) applicable aux aides de la politique agricole commune pour la campagne 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 19 mai 2023 portant modification de l'arrêté du 31 mars 2023 relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023 (en vigueur)
• Arrêté 10 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 31 mars 2023 relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023 (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 10 mars 2025 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale en métropole à compter de la campagne 2025 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2024-292 du 29 mars 2024 relatif à l'application de la norme relative aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres (norme BCAE 8) applicable aux aides de la politique agricole commune et modifiant les critères d'éligibilité de l'écorégime par la voie de la biodiversité pour l'année 2024 (en vigueur)
• Décret n° 2026-991 du 23 octobre 2026 relatif à la mise en œuvre de la norme relative aux bonnes conditions agricoles et environnementales des sols (norme BCAE 6) applicable aux aides de la politique agricole commune pour la campagne 2026 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Arrêté du 31 mars 2023 - art. 1 (V)
• Décret n°2024-292 du 29 mars 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 10 mars 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 2 avril 2025 (V)
• Arrêté du 31 août 2026 - art. 1 (V)
• Arrêté du 23 octobre 2026 (V)
• Arrêté du 23 octobre 2026 - art. 1 (V)
• Décret n°2026-991 du 23 octobre 2026 (V)
• Décret n°2026-991 du 23 octobre 2026 - art. 1 (V)
• Code rural - art. D614-47 (V)
• Code rural - art. D614-49 (V)
• Code rural - art. D614-52 (V)
• Code rural - art. D614-53 (V)
• Code rural - art. D614-57 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D614-46 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D614-48 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D614-50 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D614-51 (V)