Article D614-45

Article en vigueur depuis le 9 mai 2026.

Carte de l'article D614-45 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2023 au 6 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1361 du 29 décembre 2023 - art. 1
• Rédaction du 6 décembre 2024 au 29 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-1146 du 4 décembre 2024 - art. 1
• Rédaction du 29 décembre 2025 au 9 mai 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-1364 du 26 décembre 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 9 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-348 du 7 mai 2026 - art. 1

Arrêtés liés (16)

• Arrêté du 14 mars 2023 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 31 octobre 2023 établissant les ratios régionaux de prairies permanentes 2023, les régions concernées par le dispositif d'autorisation individuelle préalable à la conversion et les régions concernées par des obligations de réimplantation des prairies permanentes préalablement converties (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2023 établissant les ratios régionaux de prairies permanentes 2023, les régions concernées par le dispositif d'autorisation individuelle préalable à la conversion et les régions concernées par des obligations de réimplantation des prairies permanentes préalablement converties (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) (en vigueur)
• Arrêté du 12 mai 2025 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) à compter de la campagne 2025 (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 26 décembre 2025 établissant les ratios régionaux annuels de prairies permanentes 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2026 établissant les ratios régionaux annuels de prairies permanentes 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 1er mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres en ce qui concerne le coefficient de pondération des cultures dérobées pour l'année 2024 (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales (en vigueur)
• Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 12 mai 2025 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales (en vigueur)
• Arrêté 26 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales (en vigueur)
• Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 12 mai 2025 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2025 modifiant l'arrêté du 12 mai 2025 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) à compter de la campagne 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 25 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 12 mai 2025 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2025-1364 du 26 décembre 2025 modifiant le seuil de déclenchement du système de compensation des prairies permanentes prévu au titre de la norme 1 relative aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) (en vigueur)
• Décret n° 2026-348 du 7 mai 2026 relatif aux aides du plan stratégique national de la politique agricole commune, à certaines règles en matière de conditionnalité et modifiant le code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 14 mars 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 31 octobre 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 25 novembre 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 3 décembre 2024 - art. 1
• Arrêté du 12 mai 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 26 décembre 2025 - art. 1 (V)
• Décret n°2025-1364 du 26 décembre 2025 (V)
• Décret n°2026-348 du 7 mai 2026 (V)
• Arrêté du 11 septembre 2026 - art. 1 (V)