Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D614-61

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article D614-61 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 10 mars 2025 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale en métropole à compter de la campagne 2025 (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 31 août 2026 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale en métropole à compter de la campagne 2026 (en vigueur)
  • Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 10 mars 2025 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale en métropole à compter de la campagne 2025 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 10 mars 2025 - art. 3 (V)
  • Arrêté du 31 août 2026 - art. 3 (V)
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