Article D614-69

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2023.

Carte de l'article D614-69 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2023 au 6 mai 2023 (modifiée)
• Rédaction du 6 mai 2023 au 29 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-334 du 3 mai 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 29 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1282 du 26 décembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 23 janvier 2023 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières ovines et caprines en faveur des agriculteurs de l'Hexagone à compter de la campagne 2023 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 janvier 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux petits ruminants en Corse dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023 (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse et à l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique mises en œuvre à partir de la campagne 2023 (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements de Corse mise en œuvre à partir de la campagne 2023 (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 12 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements de Corse mise en œuvre à partir de la campagne 2023 (en vigueur)
• Arrêté du 22 mars 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières ovines et caprines en faveur des agriculteurs de l'Hexagone à compter de la campagne 2023 (en vigueur)
• Arrêté du 22 mars 2023 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux petits ruminants en Corse dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023 (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux petits ruminants en Corse dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023 (en vigueur)
• Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse et à l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique mises en œuvre à partir de la campagne 2023 (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2026 modifiant l'arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse et à l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique mises en œuvre à partir de la campagne 2023 (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2025 modifiant les arrêtés du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès aux aides aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse et à l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique mises en œuvre à partir de la campagne 2023 (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements de Corse mise en œuvre à partir de la campagne 2023 (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements de Corse mise en œuvre à partir de la campagne 2023 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Arrêté du 23 janvier 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 23 janvier 2023 - art. 2 (V)
• Arrêté du 26 janvier 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 26 janvier 2023 - art. 2 (V)
• Arrêté du 22 mars 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 mars 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 mars 2023 - art. 5 (V)
• Arrêté du 22 mars 2023 - art. 5 (V)
• Arrêté du 22 mars 2023 - art. 6 (V)
• Arrêté du 22 mars 2023 - art. 6 (V)
• Arrêté du 22 mars 2023 - art. 9 (V)
• Arrêté du 12 octobre 2026 - art. 1
• Arrêté du 12 octobre 2026 - art. 2