Article D615-34

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2015.

Carte de l'article D615-34 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 27 novembre 2005 au 2 août 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2005-1458 du 25 novembre 2005 - art. 1 () JORF 27 novembre 2005
• Rédaction du 2 août 2006 au 11 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
• Rédaction du 11 novembre 2007 au 23 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
• Rédaction du 23 mai 2008 au 1er avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-470 du 20 mai 2008 - art. 2
• Rédaction du 1er avril 2009 au 19 décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 10 (Ab)
• Rédaction depuis le 15 novembre 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1477 du 12 novembre 2015 - art. 1

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 22 mai 2008 fixant certaines modalités d'application pour la mise en œuvre de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole commune (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 12 novembre 2015 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 28 novembre 2005 relatif à la mise en oeuvre de l'aide aux cultures énergétiques dans le cadre de la politique agricole commune (abrogé)
• Arrêté du 28 novembre 2005 fixant certaines modalités d'application pour la mise en oeuvre de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole commune (abrogé)
• Arrêté du 16 décembre 2010 fixant certaines modalités d'application pour la mise en œuvre de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole commune (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 novembre 2005 relatif à l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières dans le cadre de la politique agricole commune (abrogé)
• Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2015 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune (en vigueur)
• Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2015 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune (en vigueur)
• Arrêté du 9 avril 2018 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2015 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2017 relatif au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune (en vigueur)
• Arrêté du 17 septembre 2013 fixant certaines modalités d'application pour la mise en œuvre à compter de la campagne 2013 de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole commune (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2012 fixant certaines modalités d'application pour la mise en œuvre à compter de la campagne 2012 de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole commune (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2011 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) et l'arrêté du 16 décembre 2010 fixant certaines modalités d'application pour la mise en œuvre de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole commune (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 22 mai 2008 - art. 10 (V)
• ARRÊTÉ du 12 novembre 2015 - art. 3 (V)