Article D615-42

Article en vigueur depuis le 2 février 2019.

Carte de l'article D615-42 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 27 novembre 2005 au 2 août 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2005-1458 du 25 novembre 2005 - art. 1 () JORF 27 novembre 2005
• Rédaction du 2 août 2006 au 19 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
• Rédaction du 19 décembre 2010 au 1er décembre 2012 (abrogé) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2010-1585 du 16 décembre 2010 - art. 1
• Rédaction du 19 octobre 2015 au 30 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; DÉCRET n°2015-1300 du 16 octobre 2015 - art. 1
• Rédaction du 30 janvier 2016 au 13 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2016-50 du 27 janvier 2016 - art. 1
• Rédaction du 13 août 2016 au 7 octobre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2016-1094 du 11 août 2016 - art. 1
• Rédaction du 7 octobre 2017 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2017-1445 du 5 octobre 2017 - art. 1
• Rédaction du 29 décembre 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 18
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 2 février 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2017-1885 du 29 décembre 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 2 février 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2019-63 du 31 janvier 2019 - art. 1

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 16 octobre 2015 fixant les conditions d'accès aux aides ovines et caprines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 février 2016 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières bovines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 août 2016 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières ovines, bovines et caprines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 octobre 2017 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières ovines et caprines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) à compter de la campagne 2017 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 janvier 2018 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières bovines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) pour la campagne 2017 et modifiant les arrêtés du 5 octobre 2017, du 11 août 2016, du 23 février 2016 et du 16 octobre 2015 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2018 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières ovines et caprines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) à compter de la campagne 2018 (abrogé)
• Arrêté du 7 mai 2018 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières bovines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) à compter de la campagne 2018 (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 31 janvier 2019 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières ovines et caprines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) à compter de la campagne 2019 (en vigueur)
• Arrêté du 27 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 modifié fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières bovines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM), à compter de la campagne 2018 (en vigueur)
• Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières bovines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) à compter de la campagne 2018 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• ARRÊTÉ du 16 octobre 2015 - art. 1 (V)
• Arrêté du 23 février 2016 - art. 1 (V)
• Arrêté du 11 août 2016 - art. 1 (V)
• Arrêté du 5 octobre 2017 - art. 1 (V)
• Arrêté du 15 janvier 2018 - art. 1 (V)
• Arrêté du 29 janvier 2018 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 7 mai 2018 - art. 1 (V)
• Arrêté du 31 janvier 2019 - art. 1 (V)