Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D615-46

Article en vigueur depuis le 9 janvier 2020.

Carte de l'article D615-46 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 27 novembre 2005 au 2 août 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-1458 2005-11-25 art. 1 I, II JORF 27 novembre 2005; Décret n°2005-1458 du 25 novembre 2005 - art. 1 () JORF 27 novembre 2005
Rédaction du 2 août 2006 au 2 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
Rédaction du 2 décembre 2007 au 16 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1687 du 29 novembre 2007 - art. 1
Rédaction du 16 novembre 2008 au 4 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1177 du 13 novembre 2008 - art. 1
Rédaction du 4 mai 2009 au 18 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-499 du 30 avril 2009 - art. 2
Rédaction du 18 juillet 2010 au 10 avril 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-813 du 13 juillet 2010 - art. 1
Rédaction du 10 avril 2015 au 9 janvier 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-398 du 7 avril 2015 - art. 1
Rédaction depuis le 9 janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret du 6 janvier 2020 - art. 1

Arrêtés liés (28)

Arrêté du 30 avril 2009 portant application des articles D. 615-46, D. 615-48, D. 615-49, D. 615-50 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental, d'assolement, de prélèvements pour l'irrigation et d'entretien des terres (abrogé)
Arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) (abrogé, modifié par 5 textes)
Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2011 (abrogé)
Arrêté du 13 septembre 2012 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2012 (abrogé)
Arrêté du 12 août 2014 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2014 (en vigueur)
Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) (en vigueur, modifié par 8 textes)
Arrêté du 30 janvier 2020 relatif aux règles de Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) (en vigueur)
Arrêté du 4 février 2021 modifiant l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) (en vigueur)
Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) (en vigueur)
Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole (en vigueur)
Arrêté du 31 juillet 2006 pris pour l'application des articles D. 615-46 et D. 615-48 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement (abrogé)
Arrêté du 15 avril 2014 relatif à l'admissibilité de certaines surfaces et modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) (en vigueur)
Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) (en vigueur)
Arrêté du 1er août 2011 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) et l'arrêté du 16 décembre 2010 fixant certaines modalités d'application pour la mise en œuvre de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole commune (en vigueur)
Arrêté du 3 mai 2013 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) (en vigueur)
Arrêté du 14 septembre 2010 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2010 (abrogé)
Arrêté du 19 août 2013 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de l'année 2013 (périmé)
Arrêté du 13 avril 2018 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) (en vigueur)
Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) (en vigueur)
Arrêté du 10 février 2021 modifiant l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) (en vigueur)
Arrêté du 10 février 2017 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) (en vigueur)
Arrêté du 21 février 2019 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) (en vigueur)
Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole (en vigueur, modifié par 5 textes)
Arrêté du 30 avril 2009 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2009 (abrogé)
Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 modifié relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole (en vigueur)
Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole (en vigueur)
Arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole (en vigueur)
Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

Arrêté du 30 avril 2009 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 30 avril 2009 - art. 2 (Ab)
Arrêté du 30 avril 2009 - art. 3 (Ab)
Arrêté du 30 avril 2009 - art. 4 (Ab)
Arrêté du 13 juillet 2010 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 13 juillet 2010 - art. 2 (Ab)
Arrêté du 13 juillet 2010 - art. 9 (Ab)
Arrêté du 19 décembre 2011 - art. 3 (Ab)
Arrêté du 13 septembre 2012 - art. 3 (Ab)
ARRÊTÉ du 12 août 2014 - art. 3 (V)
ARRÊTÉ du 24 avril 2015 - art. 1 (V)
ARRÊTÉ du 24 avril 2015 - art. 2 (V)
ARRÊTÉ du 24 avril 2015 - art. 3 (V)
Arrêté du 30 janvier 2020 - art. 1
Arrêté du 4 février 2021 - art. 1
Arrêté du 26 janvier 2022 - art. 1
Arrêté du 30 janvier 2023 - art.
Code rural - art. D615-45 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. D681-4-1 (Ab)
Code rural et de la pêche maritime - art. D691-6 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. D693-2 (V)