Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D615-52

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

Carte de l'article D615-52 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Rédaction du 27 novembre 2005 au 1er juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-1458 2005-11-25 art. 1 I, II JORF 27 novembre 2005; Décret n°2005-1458 du 25 novembre 2005 - art. 1 () JORF 27 novembre 2005
Rédaction du 1er juin 2006 au 2 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
Rédaction du 2 décembre 2007 au 16 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1687 du 29 novembre 2007 - art. 1
Rédaction du 16 novembre 2008 au 1er avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1177 du 13 novembre 2008 - art. 1
Rédaction du 1er avril 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 10 (Ab)
Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 - art. 20 (V)
Rédaction du 1er mai 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)
Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 - art. 36 (V)
Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1901 du 30 décembre 2015 - art. 3
Rédaction depuis le 1er juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 7

Arrêté du 14 mars 2023 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) (en vigueur, modifié par 5 textes)
Arrêté du 1er mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales (en vigueur)
Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales (en vigueur)
Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) (en vigueur)
Arrêté du 12 mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres en ce qui concerne le coefficient de pondération des cultures dérobées pour l'année 2024 (en vigueur)
Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales (en vigueur)

Décret n° 2008-453 du 14 mai 2008 relatif à l'indemnité compensatoire de contraintes environnementales (en vigueur)