Article D615-69

Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 2010 au 19 octobre 2015.

Carte de l'article D615-69 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er novembre 2006 au 6 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1326 du 31 octobre 2006 - art. 2 () JORF 1er novembre 2006
• Rédaction du 6 décembre 2007 au 19 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1705 du 3 décembre 2007 - art. 1
• Rédaction du 19 décembre 2010 au 19 octobre 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1586 du 16 décembre 2010 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à l'intégration d'aides couplées dans le régime de paiement unique prévue par le règlement (CE) n° 73/2009 du 19 janvier 2009 (en vigueur)
• Arrêté du 23 novembre 2012 relatif à l'intégration d'aides couplées dans le régime de paiement unique prévue par le règlement (CE) n° 73/2009 du 19 janvier 2009 (en vigueur)
• Arrêté du 17 septembre 2013 fixant pour la campagne 2013 les conditions d'accès aux soutiens spécifiques en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2014 fixant pour la campagne 2014 les conditions d'accès aux soutiens spécifiques en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (en vigueur)

Décrets liés (8)

• Décret n° 2007-1705 du 3 décembre 2007 portant application du règlement (CE) n° 1782/2003 et modifiant le code rural (en vigueur)
• Décret n° 2008-1200 du 18 novembre 2008 relatif à l'octroi de dotations et de droits à paiement unique supplémentaires issus de la réserve nationale (périmé)
• Décret n° 2009-706 du 16 juin 2009 relatif à l'octroi de dotations et de droits à paiement unique supplémentaires issus de la réserve (en vigueur)
• Décret n° 2010-1587 du 16 décembre 2010 relatif à l'octroi de dotations issues de la réserve de droits à paiement unique (en vigueur)
• Décret n° 2011-2095 du 30 décembre 2011 relatif à l'octroi de dotations issues de la réserve de droits à paiement unique (en vigueur)
• Décret n° 2012-1396 du 12 décembre 2012 relatif à l'octroi de dotations issues de la réserve de droits à paiement unique (en vigueur)
• Décret n° 2013-1210 du 23 décembre 2013 relatif à l'octroi de dotations issues de la réserve de droits à paiement unique pour la campagne 2013 (en vigueur)
• Décret n° 2014-1425 du 28 novembre 2014 relatif à l'octroi de dotations issues de la réserve de droits à paiement unique pour la campagne 2014 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• Décret n°2007-1705 du 3 décembre 2007 - art. 2 (V)
• Décret n°2007-1705 du 3 décembre 2007 - art. 4 (V)
• Décret n°2008-1200 du 18 novembre 2008 - art. 1 (V)
• Décret n°2008-1200 du 18 novembre 2008 - art. 3 (V)
• Décret n°2009-706 du 16 juin 2009 - art. 4 (V)
• Décret n°2010-1587 du 16 décembre 2010 - art. 6 (V)
• Décret n°2010-1587 du 16 décembre 2010 - art. 7 (V)
• Décret n°2010-1587 du 16 décembre 2010 - art. 8 (V)
• Décret n°2010-1587 du 16 décembre 2010 - art. 1 (V)
• Arrêté du 30 décembre 2011 - art. 3 (V)
• Décret n°2011-2095 du 30 décembre 2011 - art. 1 (V)
• Décret n°2011-2095 du 30 décembre 2011 - art. 6 (V)
• Arrêté du 23 novembre 2012 - art. 4 (V)
• Arrêté du 23 novembre 2012 - art. 5 (V)
• Décret n°2012-1396 du 12 décembre 2012 - art. 1 (V)
• Décret n°2012-1396 du 12 décembre 2012 - art. 5 (V)
• Arrêté du 17 septembre 2013 - art. 11 (V)
• Décret n°2013-1210 du 23 décembre 2013 - art. 2 (V)
• Décret n°2013-1210 du 23 décembre 2013 - art. 4 (V)
• ARRÊTÉ du 15 octobre 2014 - art. 12 (V)
• DÉCRET n°2014-1425 du 28 novembre 2014 - art. 2 (V)
• DÉCRET n°2014-1425 du 28 novembre 2014 - art. 5 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D615-72 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D615-73 (Ab)