Article D615-71

Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 2010 au 19 octobre 2015.

Carte de l'article D615-71 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er novembre 2006 au 19 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1326 du 31 octobre 2006 - art. 2 () JORF 1er novembre 2006
• Rédaction du 19 décembre 2010 au 19 octobre 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1586 du 16 décembre 2010 - art. 1

Décrets liés (6)

• Décret n° 2008-1200 du 18 novembre 2008 relatif à l'octroi de dotations et de droits à paiement unique supplémentaires issus de la réserve nationale (périmé)
• Décret n° 2009-706 du 16 juin 2009 relatif à l'octroi de dotations et de droits à paiement unique supplémentaires issus de la réserve (en vigueur)
• Décret n° 2010-1587 du 16 décembre 2010 relatif à l'octroi de dotations issues de la réserve de droits à paiement unique (en vigueur)
• Décret n° 2011-2095 du 30 décembre 2011 relatif à l'octroi de dotations issues de la réserve de droits à paiement unique (en vigueur)
• Décret n° 2012-1396 du 12 décembre 2012 relatif à l'octroi de dotations issues de la réserve de droits à paiement unique (en vigueur)
• Décret n° 2013-1210 du 23 décembre 2013 relatif à l'octroi de dotations issues de la réserve de droits à paiement unique pour la campagne 2013 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2008-1200 du 18 novembre 2008 - art. 3 (V)
• Décret n°2009-706 du 16 juin 2009 - art. 4 (V)
• Décret n°2010-1587 du 16 décembre 2010 - art. 8 (V)
• Décret n°2011-2095 du 30 décembre 2011 - art. 6 (V)
• Décret n°2012-1396 du 12 décembre 2012 - art. 5 (V)
• Décret n°2013-1210 du 23 décembre 2013 - art. 4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D615-72 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D615-73 (Ab)