Article D617-19

Article en vigueur depuis le 28 mai 2025.

Carte de l'article D617-19 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2011 au 28 mai 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-462 du 26 mai 2025 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 mars 2023 fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime » pour le niveau d'exigence dit « CE2+ » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 mai 2025 modifiant l'arrêté du 8 mars 2023 fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime » pour le niveau d'exigence dit « CE2+ » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 8 mars 2023 - art. 1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D611-18 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D617-23 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D617-24 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R617-28 (V)