Article D617-2

Article abrogé, en vigueur du 23 novembre 2022 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article D617-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2011 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 23 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-2011 du 30 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction du 23 novembre 2022 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2022-1447 du 18 novembre 2022 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code rural et de la pêche maritime - art. D617-5 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D617-8 (VT)