Article D617-3

Article en vigueur depuis le 22 juin 2011.

Carte de l'article D617-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 juin 2011 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-168 du 8 mars 2023 relatif à la mise en œuvre du programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime », aux aides couplées au revenu dans le domaine végétal et modifiant le code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2023-168 du 8 mars 2023 - art. 2
• Code rural et de la pêche maritime - art. D611-18 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D614-111 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D617-2 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D617-5 (VD)