Code rural et de la pêche maritime · Article
Article D621-115
Article abrogé, en vigueur du 26 mars 2009 au 1er avril 2009.
Carte de l'article D621-115 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 22 avril 2005 au 1er juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 10 (V) JORF 22 avril 2005
- Rédaction du 1er juin 2006 au 15 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
- Rédaction du 15 mai 2007 au 26 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
- Rédaction du 26 mars 2009 au 1er avril 2009 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-319 du 20 mars 2009 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code rural - art. D666-12 (V)
- Code rural - art. D666-14 (V)
- Code rural - art. D666-8 (V)