Article D621-16

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2017 au 1er juin 2019.

Carte de l'article D621-16 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 2012 au 1er mai 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-972 du 20 août 2012 - art. 2 (VD)
• Rédaction du 1er mai 2015 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-490 du 29 avril 2015 - art. 1; DÉCRET n°2015-490 du 29 avril 2015 - art. 3
• Rédaction du 29 décembre 2017 au 1er juin 2019 (abrogé) — issue de : Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 19

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-321 du 2 mai 2018 relatif à la durée du mandat des membres du conseil d'administration et des conseils spécialisés de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2018-321 du 2 mai 2018 - art. 2 (V)