Article D621-34

Article en vigueur depuis le 1er avril 2009.

Carte de l'article D621-34 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er avril 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-490 du 29 avril 2015 relatif à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• DÉCRET n°2015-490 du 29 avril 2015 - art. 2 (V)