Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D621-6

Article en vigueur depuis le 1er juin 2019.

Carte de l'article D621-6 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er septembre 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-972 du 20 août 2012 - art. 2 (V)
Rédaction du 1er janvier 2013 au 25 mai 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 40
Rédaction du 25 mai 2013 au 1er juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 - art. 33 (V)
Rédaction depuis le 1er juin 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-519 du 24 mai 2019 - art. 1

Décret n° 2020-1332 du 2 novembre 2020 portant modification de l'article D. 621-19 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)