Article D621-80

Article transféré, en vigueur du 15 mai 2007 au 26 mars 2009.

Carte de l'article D621-80 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2006 au 15 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01
• Rédaction du 15 mai 2007 au 26 mars 2009 (transféré) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01