Article D641-73

Article abrogé, en vigueur du 22 avril 2005 au 1er juillet 2008.

Carte de l'article D641-73 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 1er juillet 2008 (abrogé) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 10 (V) JORF 22 avril 2005

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 février 2008 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2007 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret du 20 octobre 2005 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les appellations d'origine contrôlées "Petit Chablis", "Chablis", "Chablis premier cru" et "Chablis grand cru" (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret du 20 octobre 2005 - art. 1 (Ab)
• Décret du 20 octobre 2005 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 14 février 2008 - art. 1 (V)