Article D641-9

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2007 au 7 janvier 2007.

Carte de l'article D641-9 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 10 (V) JORF 22 avril 2005
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 7 janvier 2007 (abrogé) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19

Décrets liés (1)

• Décret du 7 septembre 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Mâconnais ". (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret du 7 septembre 2006 - art. 10 (Ab)