Article D641-94

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2007 au 1er juillet 2008.

Carte de l'article D641-94 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 5 novembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 10 (V) JORF 22 avril 2005
• Rédaction du 5 novembre 2005 au 9 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
• Rédaction du 9 juillet 2006 au 10 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
• Rédaction du 10 décembre 2006 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er juillet 2008 (abrogé) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-998 du 23 septembre 2008 modifiant le chapitre IV et créant un chapitre V du titre IV du livre VI du code rural, partie réglementaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2008-998 du 23 septembre 2008 - art. 2 (V)