Article D644-24

Article transféré, en vigueur du 26 septembre 2008 au 25 novembre 2010.

Carte de l'article D644-24 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 septembre 2008 au 25 novembre 2010 (transféré)

Décrets liés (18)

• Décret n° 2008-1140 du 3 novembre 2008 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bordeaux » (abrogé)
• Décret n° 2009-1197 du 7 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Vin de Corse" ou "Corse", "Ajaccio", "Patrimonio" et "Pessac-Léognan" (abrogé)
• Décret n° 2009-1217 du 9 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Quarts de Chaume" (en vigueur)
• Décret n° 2009-1227 du 12 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Anjou", "Anjou Villages", "Cabernet d'Anjou", "Rosé d'Anjou", "Saumur-Champigny" et "Anjou Villages Brissac" (abrogé)
• Décret n° 2009-1231 du 13 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banyuls grand cru » (abrogé)
• Décret n° 2009-1243 du 14 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Pacherenc du Vic-Bilh" (abrogé)
• Décret n° 2009-1244 du 15 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grand Roussillon » (abrogé)
• Décret n° 2009-1253 du 16 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Touraine" (abrogé)
• Décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Madiran » (abrogé)
• Décret n° 2009-1269 du 19 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne » (abrogé)
• Décret n° 2009-1284 du 23 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Vinsobres" (abrogé)
• Décret n° 2009-1307 du 27 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Jurançon », « Gaillac » (abrogé)
• Décret n° 2009-1320 du 28 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cornas » (abrogé)
• Décret n° 2009-1339 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Corbières », « Faugères » et « Rivesaltes » (abrogé)
• Décret n° 2009-1344 du 29 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Petit Chablis » (abrogé)
• Décret n° 2009-1346 du 29 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Loché » (abrogé)
• Décret n° 2010-1205 du 11 octobre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois » (abrogé)
• Décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (56)

• Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008 - art. (Ab)
• Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008 - art. (Ab)
• Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008 - art. (V)
• Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009 - art. AOC "Château-Chalon" (Ab)
• Décret n°2009-1217 - art. AOC "Savennières" (Ab)
• Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009 - art. AOC "Bonnezeaux" (Ab)
• Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009 - art. AOC "Coteaux du Layon" (Ab)
• Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009 - art. AOC "Côtes du Vivarais" (Ab)
• Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009 - art. AOC "Quarts de Chaume" (Ab)
• Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009 - art. AOC "Rosé de Loire" (Ab)
• Décret n°2009-1227 - art. AOC "Anjou Villages Brissac" (Ab)
• Décret n°2009-1227 - art. AOC "Coteaux de Saumur" (V)
• Décret n°2009-1227 - art. AOC "Saumur-Champigny" (V)
• Décret n°2009-1227 du 12 octobre 2009 - art. AOC "Anjou-Coteaux de la Loire" (Ab)
• Décret n°2009-1227 du 12 octobre 2009 - art. AOC "Coteaux de l'Aubance" (Ab)
• Décret n°2009-1227 du 12 octobre 2009 - art. AOC Saumur, Cabernet de Saumur (Ab)
• Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009 - art. AOC Muscat (Minervois) (Ab)
• Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009 - art. AOC Banyuls (Ab)
• Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009 - art. AOC Banyuls Grand cru (Ab)
• Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009 - art. Annexe Maury (Ab)
• Décret n°2009-1243 - art. AOC "L'Etoile" (Ab)
• Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009 - art. AOC "Arbois" (Ab)
• Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009 - art. AOC "Côtes du Jura" (Ab)
• Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009 - art. AOC "Pacherenc du Vic-Bilh" (Ab)
• Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009 - art. AOC Cheverny (Ab)
• Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009 - art. AOC Côte de Toul (Ab)
• Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009 - art. AOC Côteaux du Loir (Ab)
• Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009 - art. AOC Grand Roussillon (Ab)
• Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009 - art. AOC Muscat de Rivesaltes (Ab)
• Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009 - art. AOC Vouvray (V)
• Décret n°2009-1253 - art. AOC "Touraine Noble Joué" (V)
• Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009 - art. AOC "Coteaux du Vendômois" (Ab)
• Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009 - art. AOC "Cour-Cheverny" (Ab)
• Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009 - art. AOC "Jasnières" (Ab)
• Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009 - art. AOC "Montlouis-sur-Loire" (Ab)
• Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009 - art. AOC Cahors (Ab)
• Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009 - art. AOC Fronton (Ab)
• Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009 - art. AOC Madiran (Ab)
• Décret n°2009-1269 du 19 octobre 2009 - art. AOC Crémant de Loire (Ab)
• Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009 - art. AOC "Marcillac" (Ab)
• Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009 - art. AOC " Pouilly " (Ab)
• Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009 - art. AOC " Reuilly " (Ab)
• Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009 - art. AOC " Sancerre " (Ab)
• Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009 - art. AOC " Jurançon " (V)
• Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009 - art. AOC " Menetou-Salon " (Ab)
• Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009 - art. AOC " Quincy " (Ab)
• Décret n°2009-1320 du 28 octobre 2009 - art. AOC " Condrieu " (Ab)
• Décret n°2009-1320 du 28 octobre 2009 - art. AOC " Cornas " (Ab)
• Décret n°2009-1320 du 28 octobre 2009 - art. AOC " Saint-Joseph " (Ab)
• Décret n°2009-1320 du 28 octobre 2009 - art. AOC " Saint-Péray " (Ab)
• Décret n°2009-1339 du 29 octobre 2009 - art. AOC " Corbières " (Ab)
• Décret n°2009-1344 du 29 octobre 2009 - art. AOC "Crozes-Hermitage" (Ab)
• Décret n°2009-1346 du 29 octobre 2009 - art. AOC "Beaujolais Village" (Ab)
• Décret n°2009-1346 du 29 octobre 2009 - art. AOC "Beaujolais" (Ab)
• Décret n°2010-1205 du 11 octobre 2010 - art. (Ab)
• Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010 - art. Annexe (M)