Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D644-36

Article transféré, en vigueur du 26 septembre 2008 au 25 novembre 2010.

Carte de l'article D644-36 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Rédaction du 26 septembre 2008 au 25 novembre 2010 (transféré)

Décrets liés (38)

Décret n° 2008-1140 du 3 novembre 2008 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bordeaux » (abrogé)
Décret n° 2009-354 du 30 mars 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Les Baux de Provence » (abrogé)
Décret n° 2009-355 du 30 mars 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cassis » (abrogé)
Décret n° 2009-356 du 30 mars 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » (abrogé)
Décret n° 2009-357 du 30 mars 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence » (abrogé)
Décret n° 2009-358 du 30 mars 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux varois en Provence » (abrogé)
Décret n° 2009-359 du 30 mars 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Palette » (abrogé)
Décret n° 2009-1137 du 18 septembre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Côtes de Bourg », « Bourg » et « Bourgeais (abrogé)
Décret n° 2009-1192 du 6 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Chorey-lès-Beaune" (abrogé)
Décret n° 2009-1197 du 7 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Vin de Corse" ou "Corse", "Ajaccio", "Patrimonio" et "Pessac-Léognan" (abrogé)
Décret n° 2009-1217 du 9 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Quarts de Chaume" (en vigueur)
Décret n° 2009-1227 du 12 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Anjou", "Anjou Villages", "Cabernet d'Anjou", "Rosé d'Anjou", "Saumur-Champigny" et "Anjou Villages Brissac" (abrogé)
Décret n° 2009-1231 du 13 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banyuls grand cru » (abrogé)
Décret n° 2009-1237 du 14 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Limoux » (abrogé)
Décret n° 2009-1243 du 14 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Pacherenc du Vic-Bilh" (abrogé)
Décret n° 2009-1244 du 15 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grand Roussillon » (abrogé)
Décret n° 2009-1252 du 16 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne aligoté » (abrogé)
Décret n° 2009-1253 du 16 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Touraine" (abrogé)
Décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Madiran » (abrogé)
Décret n° 2009-1269 du 19 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne » (abrogé)
Décret n° 2009-1270 du 20 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Monthélie » (abrogé)
Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Lussac-Saint-Emilion" et "Montagne-Saint-Emilion" (abrogé)
Décret n° 2009-1275 du 20 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Morey-Saint-Denis » (abrogé)
Décret n° 2009-1284 du 23 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Vinsobres" (abrogé)
Décret n° 2009-1287 du 22 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bienvenues-Bâtard-Montrachet" (abrogé)
Décret n° 2009-1288 du 23 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Viré-Clessé » (abrogé)
Décret n° 2009-1306 du 27 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire". (abrogé)
Décret n° 2009-1307 du 27 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Jurançon », « Gaillac » (abrogé)
Décret n° 2009-1318 du 27 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Fuissé » (abrogé)
Décret n° 2009-1320 du 28 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cornas » (abrogé)
Décret n° 2009-1338 du 28 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Collioure » (abrogé)
Décret n° 2009-1339 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Corbières », « Faugères » et « Rivesaltes » (abrogé)
Décret n° 2009-1343 du 29 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chénas » (abrogé)
Décret n° 2009-1344 du 29 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Petit Chablis » (abrogé)
Décret n° 2009-1346 du 29 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Loché » (abrogé)
Décret n° 2009-1766 du 29 décembre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Blaye » (abrogé)
Décret n° 2010-66 du 15 janvier 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Blaye » (abrogé)
Décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (176)

Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008 - art. (Ab)
Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008 - art. (Ab)
Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008 - art. (Ab)
Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008 - art. (Ab)
Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008 - art. (V)
Décret n°2009-354 du 30 mars 2009 - art. Annexe (Ab)
Décret n°2009-355 du 30 mars 2009 - art. Annexe (Ab)
Décret n°2009-356 du 30 mars 2009 - art. (Ab)
Décret n°2009-357 du 30 mars 2009 - art. (Ab)
Décret n°2009-358 du 30 mars 2009 - art. (Ab)
Décret n°2009-359 du 30 mars 2009 - art. (Ab)
Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009 - art. AOC CÉRONS (Ab)
Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009 - art. AOC GRAVES ET GRAVES SUPÉRIEURES (Ab)
Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009 - art. AOC MARGAUX (Ab)
Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009 - art. AOC PAUILLAC (Ab)
Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009 - art. AOC PREMIÈRES CÔTES DE BORDEAUX (Ab)
Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009 - art. AOC SAINT-ESTÈPHE (Ab)
Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009 - art. AOC SAINT-GEORGES-SAINT-ÉMILION (Ab)
Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009 - art. AOC SAINT-JULIEN (Ab)
Décret n°2009-1192 du 6 octobre 2009 - art. AOC "Beaune" (Ab)
Décret n°2009-1192 du 6 octobre 2009 - art. AOC "Chorey-lès-Beaune" (Ab)
Décret n°2009-1192 du 6 octobre 2009 - art. AOC "Côte de Beaune" (Ab)
Décret n°2009-1192 du 6 octobre 2009 - art. AOC "Côte de Nuits-Villages" (Ab)
Décret n°2009-1192 du 6 octobre 2009 - art. AOC "Fixin" (Ab)
Décret n°2009-1197 - art. AOC "Médoc" (V)
Décret n°2009-1197 - art. AOC "Patrimonio" (Ab)
Décret n°2009-1197 - art. AOC "Pessac-Léognan" (Ab)
Décret n°2009-1197 - art. AOC "Vin de Corse" (Ab)
Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009 - art. AOC "Château-Chalon" (Ab)
Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009 - art. AOC "Haut-Médoc" (Ab)
Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009 - art. AOC "Monbazillac" (Ab)
Décret n°2009-1217 - art. AOC "Savennières" (Ab)
Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009 - art. AOC "Bergerac" (Ab)
Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009 - art. AOC "Bonnezeaux" (Ab)
Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009 - art. AOC "Buzet" (Ab)
Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009 - art. AOC "Coteaux du Layon" (Ab)
Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009 - art. AOC "Côtes de Duras" (Ab)
Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009 - art. AOC "Côtes du Vivarais" (Ab)
Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009 - art. AOC "Quarts de Chaume" (Ab)
Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009 - art. AOC "Rosé de Loire" (Ab)
Décret n°2009-1227 - art. AOC "Anjou Villages Brissac" (Ab)
Décret n°2009-1227 - art. AOC "Coteaux de Saumur" (V)
Décret n°2009-1227 - art. AOC "Saumur-Champigny" (V)
Décret n°2009-1227 du 12 octobre 2009 - art. AOC "Anjou-Coteaux de la Loire" (Ab)
Décret n°2009-1227 du 12 octobre 2009 - art. AOC "Coteaux de l'Aubance" (Ab)
Décret n°2009-1227 du 12 octobre 2009 - art. AOC Saumur, Cabernet de Saumur (Ab)
Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009 - art. AOC Muscat du Cap Corse (Ab)
Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009 - art. Annexe Rasteau (Ab)
Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009 - art. AOC Muscat (Minervois) (Ab)
Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009 - art. AOC Muscat de Lunel (Ab)
Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009 - art. AOC Banyuls (Ab)
Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009 - art. AOC Muscat Beaumes de Abenise (V)
Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009 - art. AOC Muscat de Mireval (Ab)
Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009 - art. Annexe Maury (Ab)
Décret n°2009-1237 du 14 octobre 2009 - art. AOC Clairette de Die (Ab)
Décret n°2009-1237 du 14 octobre 2009 - art. AOC Crémant de Die (V)
Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009 - art. AOC "Arbois" (Ab)
Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009 - art. AOC "Bergerac" (Ab)
Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009 - art. AOC "Côtes du Jura" (Ab)
Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009 - art. AOC "Côtes du Rhône" (Ab)
Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009 - art. AOC "Grignan-les-Adhémar" (Ab)
Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009 - art. AOC "Pacherenc du Vic-Bilh" (Ab)
Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009 - art. AOC "Ventoux" (Ab)
Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009 - art. AOC Bourgueil (Ab)
Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009 - art. AOC Cheverny (Ab)
Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009 - art. AOC Côte de Toul (Ab)
Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009 - art. AOC Côteaux du Loir (Ab)
Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009 - art. AOC Grand Roussillon (Ab)
Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009 - art. AOC Muscat de Rivesaltes (Ab)
Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009 - art. AOC Vouvray (V)
Décret n°2009-1252 du 16 octobre 2009 - art. AOC Bourgogne (Ab)
Décret n°2009-1252 du 16 octobre 2009 - art. AOC Bourgogne (Ordinaire) (Ab)
Décret n°2009-1252 du 16 octobre 2009 - art. AOC Bourgogne Passe-tout-Grains (Ab)
Décret n°2009-1252 du 16 octobre 2009 - art. Annexe AOC Bourgogne (Ab)
Décret n°2009-1252 du 16 octobre 2009 - art. Annexe AOC Bourgogne (Ab)
Décret n°2009-1253 - art. AOC "Touraine Noble Joué" (V)
Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009 - art. AOC "Coteaux du Vendômois" (Ab)
Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009 - art. AOC "Cour-Cheverny" (Ab)
Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009 - art. AOC "Jasnières" (Ab)
Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009 - art. AOC "Montlouis-sur-Loire" (Ab)
Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009 - art. AOC "Orléans" (Ab)
Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009 - art. AOC "Orléans-Cléry" (Ab)
Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009 - art. AOC "Touraine" (Ab)
Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009 - art. AOC "Valençay" (Ab)
Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009 - art. AOC Côtes de Montravel (Ab)
Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009 - art. AOC Fronton (Ab)
Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009 - art. AOC Madiran (Ab)
Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009 - art. AOC Saussignac (Ab)
Décret n°2009-1269 du 19 octobre 2009 - art. AOC Bourgogne mousseux (Ab)
Décret n°2009-1269 du 19 octobre 2009 - art. AOC Crémant de Loire (Ab)
Décret n°2009-1269 du 19 octobre 2009 - art. AOC Crémant du Jura (Ab)
Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009 - art. AOC Gevrey-Chambertin (Ab)
Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009 - art. AOC Irancy (Ab)
Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009 - art. AOC Ladoix (Ab)
Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009 - art. AOC Maranges (Ab)
Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009 - art. AOC Marsannay (Ab)
Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009 - art. AOC Meursault (Ab)
Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009 - art. AOC Monthelie (Ab)
Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009 - art. AOC Pernand-Vergelesses (Ab)
Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009 - art. AOC Pommard (Ab)
Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009 - art. AOC "Canon Fronsac" (Ab)
Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009 - art. AOC "Fronsac" (Ab)
Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009 - art. AOC "Lalande-de-Pomerol" (Ab)
Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009 - art. AOC "Listrac-Médoc" (Ab)
Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009 - art. AOC "Montagne-Saint-Emilion" (Ab)
Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009 - art. AOC "Moulis" (Ab)
Décret n°2009-1275 du 20 octobre 2009 - art. AOC Saint-Pourçain (Ab)
Décret n°2009-1275 du 20 octobre 2009 - art. AOC Châteauneuf-du-Pape (Ab)
Décret n°2009-1275 du 20 octobre 2009 - art. AOC Morey-Saint-Denis (Ab)
Décret n°2009-1275 du 20 octobre 2009 - art. AOC Roussette du Bugey (Ab)
Décret n°2009-1275 du 20 octobre 2009 - art. AOC Tavel (Ab)
Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009 - art. AOC "Beaumes de Venise" (Ab)
Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009 - art. AOC "Bellet" (Ab)
Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009 - art. AOC "Côtes du Rhône Villages" (Ab)
Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009 - art. AOC "Gigondas" (Ab)
Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009 - art. AOC "Marcillac" (Ab)
Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009 - art. AOC "Vacqueyras" (Ab)
Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009 - art. AOC "Vinsobres" (Ab)
Décret n°2009-1287 du 22 octobre 2009 - art. AOC "Auxey-Duresses" (Ab)
Décret n°2009-1287 du 22 octobre 2009 - art. AOC "Montrachet" (Ab)
Décret n°2009-1287 du 22 octobre 2009 - art. AOC "Nuits-Saint-Georges" (Ab)
Décret n°2009-1287 du 22 octobre 2009 - art. AOC "Santenay" (Ab)
Décret n°2009-1287 du 22 octobre 2009 - art. AOC "Savigny-lès-Beaune" (Ab)
Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009 - art. AOC " Abougeot " (V)
Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009 - art. AOC " Bonnes-Mares." (Ab)
Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009 - art. AOC " Musigny " (Ab)
Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009 - art. AOC " Saint-Aubin " (Ab)
Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009 - art. AOC " Saint-Bris " (Ab)
Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009 - art. AOC " Saint-Véran " (Ab)
Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009 - art. AOC "Aloxe-Corton " (Ab)
Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009 - art. AOC "Viré-Clessé " (Ab)
Décret n°2009-1306 - art. AOC "Saint-Macaire" (V)
Décret n°2009-1306 - art. AOC "Seyssel" (Ab)
Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009 - art. AOC "Cadillac" (Ab)
Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009 - art. AOC "Entre-deux-Mers" (Ab)
Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009 - art. AOC "Graves de Vayres" (Ab)
Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009 - art. AOC "Vin de Savoie" (Ab)
Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009 - art. AOC " Reuilly " (Ab)
Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009 - art. AOC " Jurançon " (V)
Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009 - art. AOC " Menetou-Salon " (Ab)
Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009 - art. AOC " Bouzeron " (Ab)
Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009 - art. AOC " Givry " (Ab)
Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009 - art. AOC " Mercurey " (Ab)
Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009 - art. AOC " Montagny " (Ab)
Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009 - art. AOC " Mâcon " (Ab)
Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009 - art. AOC " Pouilly-Fuissé " (Ab)
Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009 - art. AOC " Rully " (Ab)
Décret n°2009-1320 du 28 octobre 2009 - art. AOC " Château-Grillet " (Ab)
Décret n°2009-1320 du 28 octobre 2009 - art. AOC " Condrieu " (Ab)
Décret n°2009-1320 du 28 octobre 2009 - art. AOC " Cornas " (Ab)
Décret n°2009-1320 du 28 octobre 2009 - art. AOC " Côte Rôtie " (Ab)
Décret n°2009-1320 du 28 octobre 2009 - art. AOC " Hermitage " (Ab)
Décret n°2009-1320 du 28 octobre 2009 - art. AOC " Lirac " (Ab)
Décret n°2009-1320 du 28 octobre 2009 - art. AOC " Pierrevert " (Ab)
Décret n°2009-1320 du 28 octobre 2009 - art. AOC " Saint-Joseph " (Ab)
Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009 - art. AOC " Collioure " (Ab)
Décret n°2009-1339 du 29 octobre 2009 - art. AOC " Corbières " (Ab)
Décret n°2009-1343 du 29 octobre 2009 - art. AOC "Brouilly" (Ab)
Décret n°2009-1343 du 29 octobre 2009 - art. AOC "Chiroubles" (Ab)
Décret n°2009-1343 du 29 octobre 2009 - art. AOC "Côtes de Brouilly" (Ab)
Décret n°2009-1343 du 29 octobre 2009 - art. AOC "Fleurie" (Ab)
Décret n°2009-1343 du 29 octobre 2009 - art. AOC "Juliénas" (Ab)
Décret n°2009-1343 du 29 octobre 2009 - art. AOC "Morgon" (Ab)
Décret n°2009-1343 du 29 octobre 2009 - art. AOC "Moulin-à-Vent" (Ab)
Décret n°2009-1343 du 29 octobre 2009 - art. AOC "Régnié" (Ab)
Décret n°2009-1343 du 29 octobre 2009 - art. AOC "Saint-Amour" (Ab)
Décret n°2009-1344 du 29 octobre 2009 - art. AOC "Côte Roannaise" (Ab)
Décret n°2009-1344 du 29 octobre 2009 - art. AOC "Côtes du Forez" (Ab)
Décret n°2009-1344 du 29 octobre 2009 - art. AOC "Coteaux du Lyonnais" (Ab)
Décret n°2009-1346 du 29 octobre 2009 - art. AOC "Beaujolais Village" (Ab)
Décret n°2009-1346 du 29 octobre 2009 - art. AOC "Beaujolais" (Ab)
Décret n°2009-1346 du 29 octobre 2009 - art. AOC "Pouilly-Loché" (Ab)
Décret n°2009-1346 du 29 octobre 2009 - art. AOC "Pouilly-Vinzelles" (Ab)
Décret n°2009-1766 du 29 décembre 2009 - art. (Ab)
Décret n°2010-66 du 15 janvier 2010 - art. Annexe (Ab)
Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010 - art. Annexe (M)